Conditions Générales de Vente (CGV)

1. PHILOSOPHIE DU CONTRAT : L’ALLIANCE ET LA BIENVEILLANCE

Le présent contrat repose sur une éthique de coresponsabilité. Conformément à la vision de Fitra Connect, nous cherchons l’équilibre entre la structure (règles juridiques) et la souplesse (bienveillance humaine). Le client s’engage à être acteur de son changement, et l’entreprise s'engage à offrir un cadre de sécurité totale ("Le Refuge").

2. IDENTIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés, à savoir :

• Le conseil en alignement du leadership et en ingénierie de la coopération.

• La vente de contenus numériques (formations, audios, PDF)

• Accompagnements individuels (thérapeutique ou professionnel)

• Ateliers, séminaires ou conférences (en ligne ou en présentiel)

• Programmes d’accompagnement en groupe ou hybrides

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

3. FORMATION DU CONTRAT ET DEVIS

Le contrat est définitivement formé dès la signature du devis ou du contrat spécifique par le Client, incluant l'acceptation des présentes CGV.

4. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXÉCUTION IMMÉDIATE

• Contenus numériques : Aucun droit de rétractation après l'envoi du lien d'accès (Art. L221-28 du Code de la Consommation).

• Services : Pour tout service débutant avant la fin du délai légal de 14 jours, le Client demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation. Concernant les prestations ponctuelles (séances à l’unité, diagnostics, alignement du leadership), elles ne sont pas soumises au droit de rétractation dès lors qu’elles sont réservées pour une date fixe. Le contrat est considéré comme exécuté dès la réservation du créneau, seules les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.

5. CADRE TEMPOREL ET RÉCIPROCITÉ DES REPORTS

L'efficacité du processus repose sur le respect de l'engagement et du temps de chacun.

a. Séances :

• Annulation par le Client : La règle des 48 heures s'applique à toutes les séances, qu'elles soient réalisées à l'unité (conseil, thérapie, alignement) ou qu'elles soient intégrées dans un programme long. Toute séance décommandée moins de 48h à l'avance est considérée comme due. Fitra Connect se réserve la possibilité d'accorder un report exceptionnel à sa seule discrétion en cas de force majeure justifiée.

• Annulation par Fitra Connect : En cas de force majeure ou d'événement imprévu, Fitra Connect se réserve le droit de reporter la séance. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera fixée.

• Engagement Forfaitaire : Pour les programmes longs, l'engagement financier est global. En cas d'interruption par le Client, l'intégralité des sommes reste due à titre d'indemnité de rupture du processus engagé. Toutefois, Fitra Connect pourra proposer au client une suspension temporaire pour permettre de finaliser le processus ultérieurement.

b. Ateliers / séminaires / conférences

En cas d’annulation par l’organisatrice, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

En cas d’annulation par le participant, les conditions d’annulation seront spécifiées dans chaque offre. En général :

• Annulation +14 jours avant : remboursement possible (moins frais de traitement)

• Annulation -14 jours : non remboursable, mais transmissible à une autre personne ou échangeable pour une autre date si possible

6. SUIVI INTERACTIF ET PROTECTION DES TRANSMISSIONS

• Usage de la messagerie : Le suivi (WhatsApp, mail, etc.) est réservé exclusivement aux programmes le mentionnant. Fitra Connect reste libre de ses délais de réponse pour préserver son équilibre professionnel.

• Confidentialité des transmissions : Fitra Connect garantit la confidentialité des échanges. En retour, le Client s'interdit formellement de diffuser, transférer ou publier les messages (textes, vocaux) et conseils personnalisés transmis par Fitra Connect à des tiers. Ces éléments sont strictement personnels et protégés par le droit d'auteur.

7. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

L'accompagnement proposé relève du conseil ou de la thérapie psychocorporelle et ne constitue en aucun cas un acte médical ou un traitement psychiatrique. Fitra Connect est tenue à une obligation de moyens ; le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son implication.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• RGPD : Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

• Propriété : Tous les concepts, méthodes et supports créés par Fitra Connect restent sa propriété exclusive.

9. MÉDIATION ET LITIGES

Les parties privilégient toujours la recherche d'une solution amiable. À défaut, le droit français est seul applicable et les tribunaux du siège social de l'entreprise seront compétents.